J.O. 16 du 19 janvier 2006
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Arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office
NOR : JUSC0620009A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2006, les ressorts et sièges des commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office, ainsi que leur composition pour quatre ans, sont fixés comme suit :
1. Ressort de la commission :
cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
Siège de la commission : cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Composition :
Président titulaire : M. Jacques Labignette, président de chambre.
Président suppléant : M. Claude Veber, président de chambre.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Jean-Paul Rondreux, notaire à Menton ;
Me Olivier Lehay, notaire à Ajaccio.
Suppléants :
Me Hubert Devictor, notaire à Roquevaire ;
Me Jean-Jérôme Lucciono, notaire à Sainte-Marie-Sicche.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Charles-Henri Gerard, notaire salarié à Grasse ;
Me Jean-Louis Liegeois, notaire salarié à Nice.
Suppléants :
Me Albert Arias, notaire salarié à Saint-Raphaël ;
Me Eric Grimal, notaire salarié à Lambesc.
2. Ressort de la commission :
cours d'appel d'Amiens, Douai et Reims
Siège de la commission : cour d'appel de Douai.
Composition :
Président titulaire : M. Philippe Gosselin, avocat général.
Président suppléant : M. Eric Vaillant, substitut général.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Martial Lequen, notaire à Maignelay-Montigny ;
Me Nicolas Pagniez, notaire à Douai.
Suppléants :
Me Yves Bernet, notaire à Châlons-en-Champagne ;
Me François Bernard, notaire à Pont-à-Marcq.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Corinne Villemin, notaire salariée à Nouzonville ;
Me Michel Dujardin, notaire salarié à Lille.
Suppléants :
Me Fabienne Gruss Thomas, notaire salariée à Charly-sur-Marne ;
Me Bénédicte Muller, notaire salariée à Hénin-Beaumont.
3. Ressort de la commission :
cours d'appel d'Angers, Poitiers et Orléans
Siège de la commission : cour d'appel d'Orléans.
Composition :
Président titulaire : M. Bruno Gertermann, avocat général.
Président suppléant : M. Jean-Michel Cailliau, procureur de la République.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Rémy Gagnot, notaire à Marolles-les-Braults ;
Me Benoît Malon, notaire à Beaugency.
Suppléants :
Me Alain Barreau, notaire à Challans ;
Me Patrick Delelis-Fanien, notaire à Laval.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Franck Lusseau, notaire salarié à Cornery ;
Me Stéphane Servan, notaire salarié à Poitiers.
Suppléants :
Me Valérie Fortin, notaire salariée à Vendôme ;
Me Ludovic Lardiere, notaire salarié à Pouzauges.
4. Ressort de la commission :
cours d'appel de Bourges, Riom et Limoges
Siège de la commission : cour d'appel de Limoges.
Composition :
Président titulaire : M. Jacques Leflaive, président de chambre.
Président suppléant : M. Richard Bometon, avocat général.
Notaires titulaires d'offices ou associés :
Titulaires :
Me Jacques Leger, notaire à Bourges ;
Me Jean-Paul Beneytout, notaire à Vendat.
Suppléants :
Me François Paulhet, notaire à Nevers ;
Me Michel Veyret, notaire à Vic-le-Comte.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Christine Clisson, notaire salariée au Dorat ;
Me Patrick Espagnol, notaire salarié à Manzat.
Suppléants :
Me Laurent Rogheon, notaire salarié à Moulins ;
Me Stéphane Sandelli, notaire salarié à Château-Chinon.
5. Ressort de la commission :
cours d'appel de Bordeaux, Pau et Agen
Siège de la commission : cour d'appel de Bordeaux.
Composition :
Président titulaire : M. Alain Costant, président de chambre.
Président suppléant : Mme Catherine Gillet, conseillère à la cour d'appel.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Laurent Sigal, notaire à Laroque-Timbaut ;
Me Serge Allory, notaire à La Force.
Suppléants :
Me Bernard Bentejac, notaire à Bordeaux ;
Me Bernard Maurel, notaire à Casteljaloux.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Frédéric Petitjean, notaire salarié à Lesparre ;
Me Marie-Christine Ayrolle, notaire salariée à Puy-l'Evêque.
Suppléants :
Me Valérie Danton-Ferrant, notaire salariée à Saint-Angeau ;
Me Sandrine Bonneval, notaire salariée à Bergerac.
6. Ressort de la commission :
cours d'appel de Caen, Rouen et Versailles
Siège de la commission : cour d'appel de Versailles.
Composition :
Président titulaire : M. Alain Raimbault, vice-procureur de la République.
Président suppléant : Mme Sophie Rerolle, juge.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Christian Detry-Marron, notaire à Cormeilles-en-Parisis ;
Me Raynald Chance, notaire à Lisieux.
Suppléants :
Me Jean Poustis, notaire à Meudon ;
Me Paul Kechichian, notaire à Dozulé.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Virginie Duval-Ramade, notaire salariée à Boulogne-Billancourt ;
Me Marie-Line Barre-Duhem, notaire salariée à Carentan.
Suppléants :
Me Margot Ribeiro-Sordet, notaire salariée à Triels-sur-Seine ;
Me Hélène Allix, notaire salariée à Agon-Coutainville.
7. Ressort de la commission :
cours d'appel de Colmar et Metz
Siège de la commission : cour d'appel de Colmar.
Composition :
Président titulaire : M. Adrien Leiber, président de chambre ;
Président suppléant : Mme Francine Rastegar, présidente de chambre.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Christian Bitzberger, notaire à Lingolsheim ;
Me Christophe Chauvin, notaire à Mulhouse.
Suppléants :
Me Mario Jean Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Edith Michaux, notaire à Mondelange.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Yves Baudelet, notaire salarié à Hayange ;
Me Philippe Polifke, notaire salarié à Barr.
Suppléants :
Me Marie Braun-Leyenberger, notaire salariée à Saverne ;
Me Catherine Merlin, notaire salariée à Thionville.
8. Ressort de la commission : cour d'appel de Lyon
Composition :
Président titulaire : M. Régis Vouaux-Massel, président de chambre.
Président suppléant : Mme Nelly Vilde, conseillère à la cour d'appel.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Noëlle Merlat, notaire à Panissières ;
Me Fabienne Lacourtablaise, notaire à Lyon.
Suppléants :
Me Alain Mollier, notaire à La Mulatière ;
Me Jean-Pierre Armanet, notaire à Champagne-au-Mont-d'Or.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Béatrice Daguet, notaire salariée à Lyon ;
Me Priscille Caignault, notaire salariée à Bourg-en-Bresse.
Suppléants :
Me Sophie Copin, notaire salariée à Lyon ;
Me Annie Dacqmine, notaire salariée à Saint-Etienne.
9. Ressort de la commission :
cours d'appel de Grenoble et Chambéry
Siège de la commission : cour d'appel de Chambéry.
Composition :
Président titulaire : M. Hubert Azoulay, président de chambre.
Président suppléant : M. Jean-Claude Berlioz, avocat général.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Alain Maisonnier, notaire aux Echelles ;
Me Henry Benoist, notaire à Grenoble.
Suppléants :
Me Jean-François Grillat, notaire à Pont-de-Beauvoisin ;
Me Philippe Vandevoorde, notaire à Valence.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Nathalie Vaillant-Arbez, notaire salariée à Evian-les-Bains ;
Me Françoise Micoud, notaire salariée à Voiron.
Suppléants :
Me Bertrand Giraud, notaire salarié à Annecy ;
Me Pascale Carrier-Rivolta, notaire salariée à Saint-Martin-d'Hères.
10. Ressort de la commission :
cours d'appel de Nancy, Besançon et Dijon
Siège de la commission : cours d'appel de Nancy.
Composition :
Président titulaire :
M. Guy Dory, président de chambre.
Président suppléant :
M. Jacques Nicolle, substitut général.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Véronique Marchal, notaire à Nancy ;
Me Fabrice Rougier, notaire à Chaumont.
Suppléants :
Me Thierry Colin, notaire à Besançon ;
Me Daniel Bazelaire, notaire à Mirecourt.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Valérie Candotto, notaire salariée à Vesoul ;
Me Jocelyne Nicaise, notaire salariée à Saint-Dié.
Suppléants :
Me Sara Di Sangro, notaire salariée à Raon-l'Etape ;
Me Benoît Douge, notaire salarié à Maîche.
11. Ressort de la commission : cours d'appel de Paris,
Basse-Terre, Fort-de-Fance, Saint-Denis-de-la-Réunion
Siège de la commission : cour d'appel de Paris.
Composition :
Président titulaire : M. Jean-Louis Verpeaux, président de chambre.
Président suppléant : Mme Catherine Dujardin, présidente de chambre.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Isabelle Tanqueray, notaire à Noisy-le-Grand ;
Me Hervé Sarazin, notaire à Paris (8e).
Suppléants :
Me Jean Dupont-Cariot, notaire à Paris (8e) ;
Me Hervé Tetard, notaire à Paris (3e).
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Gilles Bonnet, notaire salarié à Paris (2e) ;
Me Anne Dupont-Hamon, notaire salariée à Paris (8e).
Suppléants :
Me Arlette Darmon, notaire salariée à Paris (7e) ;
Me Jean-Fabrice Hey, notaire salarié à Paris (2e).
12. Ressort de la commission : cour d'appel de Rennes
Composition :
Président titulaire : M. Joseph Taillefer, président de chambre.
Président suppléant : M. Didier Ruellan du Crehu, substitut général.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Hervé Boucherit, notaire à Saint-Gilles ;
Me Alexandre Ploix de Rotrou, notaire à Saint-Brieuc.
Suppléants :
Me André Martin, notaire à Herbignac ;
Me Catherine Maire, notaire à Vannes.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Germain Lemoine, notaire salarié à Plouvorn ;
Me Caroline Le Meur, notaire salariée à Gourin.
Suppléants :
Me Monique Uguet, notaire salariée à Plédran ;
Me Valérie Dejoie, notaire salariée à Vertou.
13. Ressort de la commission :
cours d'appel de Toulouse, Montpellier et Nîmes
Siège de la commission : cour d'appel de Montpellier.
Composition :
Président titulaire : M. Christian Toulza, président de chambre.
Président suppléant : M. Jean-Pierre Goudon, premier président.
Notaires titulaires d'un office ou associés :
Titulaires :
Me Renaud Cormouls, notaire à Mazamet ;
Me Jean Ledun, notaire à Tournon-sur-Rhône.
Suppléants :
Me Frédérique Tetu, notaire à Sète ;
Me Françoise Arnal-Dervieux, notaire à Narbonne.
Notaires salariés :
Titulaires :
Me Marie-Aude Gally-Dariscon, notaire salariée à Carcassonne ;
Me Dominique Gola-Vassal, notaire salarié à Aimargues.
Suppléants :
Me Nathalie Negrin-Morteau, notaire salariée à Orange ;
Me Mathieu Arnaud, notaire salarié à Montagnac.